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chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

Propriété du site

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Droits d’utilisation

Lorsqu’une licence d’utilisation est accordée par  » Lotti Pix photographe « , l’utilisation de l’image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l’autorisation préalable de  » Lotti Pix photographe « .. La licence d’utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d’utilisation autorisés. Une licence accordée par  » Lotti Pix photographe  » ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

Tarifs

Toute licence d’utilisation d’une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l’utilisation de l’image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d’exemplaires, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l’utilisation demandée est exclusive ou non.  » Lotti Pix photographe « . Calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l’annulation du contrat.

Crédits

Pour toute publication d’une photographie sous licence, le nom  » By Lotti Pix photographe www.lottipix.com ». Doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir  » Lotti Pix photographe « . L’emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l’image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Images publiées

Lotti Pix Photographe demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d’image, pour toutes publications presse une adresse postale sera communiquée.

Désaccords et réclamations

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l’article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s’y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l’écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l’occasion du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Marseille Aix-en-Provence.